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Documents des PLU communaux
Quevreville-la-Poterie-76514
Nouveauté
La saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d'autorisations d'urbanisme.
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l'administration par voie électronique.
Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier