Arrêté permanent interdiction de circulation des quads
Arrêté nettoyer son trottoir
Le bruit
Le bruit est autorisé...
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 - de 14h00 à 19h00
- Le samedi : de 9h00 à 12h00 - de 14h30 à 18h30
- Dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Merci de respecter ces horaires pour le "bien-vivre" à Quévreville la Poterie.
Stationnement
- Il est interdit de stationner sur les trottoirs ; merci également de veiller à stationner sans gêner les autres usagers.
Les plantations
Elles peuvent être envisagées comme seuls éléments séparateurs ou venir en écran végétal compléter une séparation grillagée ou un mur.
La distance à respecter par rapport à la limite séparative est de :
- 0.5 mètre du mur de clôture pour les plantations de basse tige c'est-à-dire inférieures à 2 mètres de hauteur.
- 2 mètres du mur de clôture pour les plantations de haute tige c'est-à-dire de plus de 2 mètres de hauteur.
Attention aux prescriptions particulières, règlements de lotissements, arrêtés. Ils sont à consulter en mairie ou auprès des chambres d'agriculture car ils peuvent définir des distances différentes.
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin. Le voisin n'a pas le droit de les couper mais peut en exiger la coupe, même si elle risque de provoquer la mort de l'arbre.
Racines et ronces
Le voisin peut procéder lui même à la coupe mais n'est pas autorisé à appliquer des produits chimiques .