En 2024, plusieurs mesures ont été mises en place en France pour renforcer la sécurité routière et modifier les conditions liées au permis de conduire.
Voici un aperçu des principaux changements :
Nouveaux dispositifs de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l'Union européenne doivent être équipés de dispositifs de sécurité automatisés, notamment :
- Une boîte noire
- Un système de détection de somnolence
- Un assistant de vitesse intelligent
Ces mesures visent à améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers.
Abaissement de l'âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l'âge minimal requis pour obtenir le permis de conduire de catégorie B a été abaissé de 18 à 17 ans, permettant aux jeunes de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d'importer son permis de conduire dans l'application France Identité disponible ici https://france-identite.gouv.fr/, offrant ainsi une version numérique du permis accessible depuis votre smartphone.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière disponibles sur LegiPermis https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/ permettent aux conducteurs de récupérer jusqu'à 4 points sur leur permis de conduire. Ces stages, d'une durée de deux jours consécutifs, sont animés par des professionnels agréés par la préfecture de Seine-Maritime, comme le précise M. Darne Frédéric, spécialiste du permis.
Pour s'inscrire et récupérer des points, le conducteur doit :
- Avoir un permis valide
- Avoir perdu des points
- Ne pas avoir participé à un stage de points depuis au moins un an et un jour
Durcissement des sanctions pour certaines infractions
Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 a renforcé les sanctions pour plusieurs infractions, notamment en matière de rodéos urbains et de comportements dangereux sur la route. Voici plus en détail les modifications apportées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689998
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie européenne L, incluant :
- Les motos
- Les scooters à deux et trois roues
- Les cyclomoteurs
- Les voiturettes quadricycles motorisés
Ces mesures visent à améliorer la sécurité sur les routes et à adapter la législation aux évolutions technologiques et sociétales.
Comment calculer sa taxe d 'aménagement
[Rénovation énergétique] La réglementation évolue en 2023
Depuis le 1 er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d'énergie dépasse le seuil de 450kWh/m2/an
Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028.
Il existe des aides à la rénovation énergétique dans la Seine-Maritime :
MaPrimeRénov' : s'adresse aux propriétaires d'un logement construit datant d'au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Les certificats d'économie d'énergie (CEE): aides financées par le privé, c'est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
Les aides locales : vous pouvez retrouver sur le site de l'ADIL toutes les aides locales disponibles dans la Seine-Maritime, spécifiques à la région.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE :
Retrouvez ici la liste des artisans-chauffagistes certifiés RGE et QualiPAC pour l'installation d'une pompe à chaleur à Rouen et sa région.
Retrouvez ici la liste des professionnels certifiés RGE pour installer des panneaux scolaires