Démarches administratives

  • Carte grise - démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 76)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais d'assistance en ligne, de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur les bonnes manières pour réaliser votre carte grise via ce tutoriel.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consulter le guide pratique.

Vidéo explicative : ANTS chaine

 

Pour optimiser le service, je vous informe que désormais la prise de rendez-vous est accessible en ligne

https://www.synbird.com/76240-le-mesnil-esnard-mairie-de-le-mesnil-esna…

Le site est accessible à tout moment et permet de disposer d'une confirmation de rendez-vous par sms et par mail (avec pièces à fournir) ainsi qu'un rappel 48h avant la date. Les administrés peuvent librement modifier ou annuler leur rendez-vous.

 

Mariage, déclaration de naissance, déclaration de décès :

Retrouvez tous les renseignements sur les formalités en ligne

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

 

PACS :

Télécharger les documents sur le site de service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Puis prendre RDV en mairie pour la signature.

 

Carte nationale d'identité :

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. Pour plus de renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

La commune du MESNIL-ESNARD est dotée du dispositif pour établir les CNI. Il est possible de prendre rendez-vous par téléphone auprès du service Accueil État Civil qui vous recevra pour vos formalités en semaine aux horaires d'ouverture de la Mairie et le samedi de 9h00 à 12h00.

Service Accueil - État civil : 02-32-86-56-56

 

Passeport :

Pour faire un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En FRANCE, il coûte 86 euros pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Pour plus de renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

Élections/Inscriptions sur les listes électorales :

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi  que pour les personnes obtenant la nationalité française  après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen    européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Pour plus de renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

 

Dossier de demande de la médaille d'honneur du travail :

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Pour plus de renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N23501

 

Recensement militaire dès 16 ans :

Tout jeune Français doit, dès 16 ans, se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale aux jeunes Français ayant effectué le service national ou militaire.

  • Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
  • Journée défense et citoyenneté (JDC)
  • attestation des services accomplis (service national ou militaire).

Pour plus de renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

 

Nouveaux habitants :

Vous êtes invités à faire connaître votre famille en mairie. Cela vous permettra de bénéficier, selon votre âge :

  • De l'invitation à l'accueil des nouveaux habitants, des événements en l'honneur des nouveaux-nés, etc.
  • Des invitations aux Assemblées Citoyennes des Jeunes ;
  • Des invitations aux événements organisés pour nos Aînés (repas, colis, goûter...).