Urbanisme (PLU-PLUI)

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Documents des PLU communaux

Quevreville-la-Poterie-76514

Nouveauté

La saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d'autorisations d'urbanisme.

La SVE  est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l'administration par voie électronique.

Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier